Tout savoir sur les certificats PEB

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment situé en Région de Bruxelles-Capitale et vous envisagez de le vendre ? Depuis le 1er mai 2011, il devra être muni d’un certificat de Performance Energétique des Bâtiments (PEB).
L’objectif de ce certificat ? Mieux informer les candidats acheteurs sur les performances énergétiques d’un bien mis en vente (ou en location) et donc leur permettre de les comparer en toute objectivité.
Le certificat est comparable à l’étiquette de performance énergétique qui accompagne un frigo ou un lave-vaisselle. Il portera notamment une échelle de performance qui va de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Le document est valable dix ans si aucune modification n’est apportée aux caractéristiques énergétiques du bien (travaux d’isolation, remplacement de la chaudière, …). Les certificats PEB seront établis par des certificateurs PEB agréés ayant suivi une formation reconnue par Bruxelles Environnement.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment et vous le mettez en vente? Vous êtes tenu, depuis le 1er mai 2011, de faire appel à un certificateur agréé par Bruxelles Environnement pour qu’il analyse les performances énergétiques de votre bien et vous fournisse le certificat PEB qui doit être joint à l’acte de vente. Ce certificat classe le bien selon une échelle de performance énergétique (de A à G) et indique les émissions en CO2.
Vous mettez ce même bien en location ? Depuis du 1er novembre 2011, vous devez transmettre une copie du certificat de performance énergétique au futur locataire.
En outre, la publicité tant pour la vente que pour la location du bien devra mentionner ces informations.
Les bâtiments tertiaires de plus de 250 m² sont également concernés par cette certification PEB.

Qui peut émettre ces certificats énergétiques
et comment ?

Pour être certificateur, il faut avoir suivi la formation reconnue par Bruxelles Environnement et réussi l’examen. Aucune autre personne ne peut effectuer de certificat PEB à Bruxelles, y compris les visites des maisons et appartements. Après avoir visité le bâtiment, le certificateur fait le relevé des caractéristiques énergétiques, les encode dans le logiciel mis à sa disposition par l’IBGE, puis émet le certificat énergétique.

Quelle est la durée de validité du certificat énergétique ?

Le certificat énergétique est valable pendant 10 ans, pour autant qu’aucune modification aux caractéristiques énergétiques du bien n’ait été apportée. Par exemple si la chaudière est remplacée ou le vitrage changé, le certificat pourra être mis à jour avant une future transaction.
Que se passe-t-il si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction ?
Le notaire est tenu d’avoir le certificat au moment du compromis de vente. Si aucun certificat énergétique n’est disponible au moment de la transaction, celle-ci ne pourra pas avoir lieu.

Quel est le prix d’un certificat PEB à Bruxelles ?
Le prix dépend de différents facteurs :
- Taille du bien à certifier
- Présence ou absence de plans
- Complexité du bien
- Nécessité de faire une 2ème visite si l’accès à la chaufferie n’a pas pu se faire lors de la 1ère visite